Politique de confidentialité
Janvier 2025
1. Introduction
Motium s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
2. Responsable du traitement
Motium
Email : [email protected]
3. Données collectées
Données fournies par l'utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse postale (optionnel)
- Informations de véhicule (type, puissance fiscale, immatriculation)
Données collectées automatiquement
- Données de localisation GPS (trajets et auto-tracking)
- Données d'activité du téléphone nécessaires à l'auto-tracking
- Utilisation de la caméra pour l'enregistrement des dépenses et des justificatifs
- Horodatages des trajets
- Distance parcourue
- Photos de justificatifs (si OCR utilisé)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Enregistrer et afficher vos trajets professionnels
- Calculer vos indemnités kilométriques selon le barème fiscal
- Gérer vos dépenses professionnelles
- Générer des rapports et exports (PDF, Excel)
- Synchroniser vos données entre appareils
- Améliorer nos services
5. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement : pour la collecte de localisation et le partage avec votre employeur
- L'exécution du contrat : pour fournir le service
- Obligations légales : conservation des données fiscales
- Intérêts légitimes : pour améliorer le service
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Votre employeur : uniquement si vous avez accepté le partage via un compte Pro lié
- Prestataires techniques
- Hébergement : Supabase (UE)
- Paiement : Stripe (certifié PCI-DSS)
- Email : Resend
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données hors UE. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield).
8. Conservation des données
- Trajets et dépenses : 5 ans (obligations fiscales françaises)
- Compte utilisateur : jusqu'à suppression du compte
- Logs techniques : 1 an
- Données de paiement : selon obligations légales Stripe
9. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification | Corriger vos données inexactes |
| Effacement | Supprimer vos données ("droit à l’oubli") |
| Portabilité | Exporter vos données dans un format standard |
| Opposition | Refuser certains traitements |
| Limitation | Restreindre le traitement |
| Retrait du consentement | À tout moment, sans affecter la licéité du traitement passé |
Comment exercer vos droits :
- Dans l'application : Paramètres > Confidentialité & données > RGPD
- Par email : [email protected]
Délai de réponse : 1 mois maximum.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Stockage sécurisé sur l'appareil (EncryptedSharedPreferences)
- Authentification sécurisée
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Audits de sécurité réguliers
11. Cookies
Le site motium.app utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
12. Mineurs
Motium n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
13. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification significative, vous serez informé via l'application ou par email. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.
14. Contact & réclamations
Pour toute question :
Email : [email protected]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris